RGPD et Facturation Électronique
Découvrez comment PrepaFacture respecte le Règlement Général sur la Protection des Données et vous accompagne dans votre conformité pour la facturation électronique obligatoire.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement européen entré en vigueur le 25 mai 2018. Il renforce et unifie la protection des données personnelles des citoyens européens.
Principes clés du RGPD :
- • Transparence : Informer clairement sur l'utilisation des données
- • Finalité : Collecter les données pour des objectifs précis et légitimes
- • Minimisation : Ne collecter que les données strictement nécessaires
- • Sécurité : Protéger les données par des mesures techniques appropriées
Avec l'obligation de facturation électronique en 2026, les entreprises françaises devront traiter davantage de données numériques, renforçant l'importance du respect du RGPD.
Données concernées :
- • Informations client (SIRET, adresse)
- • Données de facturation
- • Historiques de transactions
- • Métadonnées de traitement
Obligations légales :
- • Conservation sécurisée des données
- • Traçabilité des accès
- • Chiffrement des échanges
- • Hébergement conforme
Chez PrepaFacture, la protection de vos données est notre priorité. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles strictes.
Hébergement Européen
Toutes vos données sont hébergées chez Supabase à Francfort, Allemagne. Aucun transfert hors Union Européenne.
Chiffrement Bout-en-Bout
Toutes les communications et données stockées sont chiffrées avec les standards les plus élevés (AES-256).
Minimisation des Données
Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires pour vous accompagner dans votre conformité.
Transparence Totale
Cette page et notre politique de confidentialité détaillent précisément l'utilisation de vos données.
Le RGPD vous accorde des droits fondamentaux sur vos données personnelles. Chez PrepaFacture, nous respectons et facilitons l'exercice de ces droits.
Vous pouvez demander à consulter toutes les données que nous détenons sur vous
Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos informations personnelles
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
📧Contact pour exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à : contact@PrepaFacture.fr
Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
Notre infrastructure est conçue pour respecter les exigences les plus strictes en matière de sécurité et de confidentialité des données.
Francfort
Hébergement Supabase en Allemagne, soumis aux lois européennes
Certification de sécurité informatique internationale
Audit de sécurité et disponibilité des systèmes
Mesures de sécurité techniques :
- • Chiffrement TLS 1.3 pour les communications
- • Chiffrement AES-256 pour les données au repos
- • Authentification multi-facteurs (MFA)
- • Surveillance 24/7 des systèmes
- • Sauvegardes automatiques chiffrées
- • Journalisation complète des accès
- • Tests de pénétration réguliers
- • Plan de continuité d'activité
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