Politique de Confidentialité
Cette politique explique comment PrepaFacture collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le respect du RGPD et de la législation française.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Identité
Damien Gouron
Auto-entrepreneur
SIRET : En cours d'obtention
Contact
Email : contact@prepafacture.fr
Adresse : Châtellerault, 86100 Vienne
Site : https://prepafacture.fr
Nous collectons uniquement les données nécessaires pour vous fournir nos services d'accompagnement à la facturation électronique.
Données professionnelles collectées
Audit de conformité
- • Secteur d'activité de votre entreprise
- • Volume de facturation mensuel
- • Chiffre d'affaires approximatif
- • Taille d'entreprise (TPE/PME/Grande)
- • Logiciels comptables utilisés
Contact et suivi
- • Adresse email professionnelle
- • Nom de l'entreprise (optionnel)
- • Prénom/nom du contact (optionnel)
- • Préférences de communication
Données que nous ne collectons PAS
- • Données comptables sensibles ou détaillées
- • Informations clients de votre entreprise
- • Données bancaires (sauf pour le paiement sécurisé)
- • Numéros de téléphone (sauf si communiqué volontairement)
- • Adresses postales personnelles
Vos données sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes, avec les bases légales correspondantes :
📊Audit et recommandations de conformité
Base légale : Exécution du contrat / Intérêt légitime
- • Analyser votre niveau de préparation à la facturation électronique
- • Générer des recommandations personnalisées
- • Créer votre tableau de bord de suivi
- • Calculer vos niveaux de risque et d'urgence
📧Communication et support
Base légale : Consentement / Exécution du contrat
- • Vous envoyer vos résultats d'audit
- • Répondre à vos questions via le formulaire de contact
- • Vous informer des évolutions réglementaires importantes
- • Proposer un accompagnement personnalisé (si demandé)
🔧Amélioration du service
Base légale : Intérêt légitime
- • Analyser les tendances sectorielles (données anonymisées)
- • Améliorer la précision de nos recommandations
- • Développer de nouvelles fonctionnalités
- • Optimiser l'expérience utilisateur
PrepaFacture privilégie la protection de vos données. Nous ne vendons jamais vos informations à des tiers.
Principe général
Vos données restent confidentielles. Aucun partage commercial, aucune revente, aucune utilisation publicitaire par des tiers.
Destinataires techniques (strictement nécessaires)
Supabase (Frankfurt, DE)
Stockage sécurisé des données en Union Européenne
Umami Analytics (auto-hébergé)
Statistiques anonymes sans données personnelles
Service d'envoi d'emails
Uniquement pour vous envoyer vos résultats et réponses
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus.
Données d'audit
Conservation : 3 ans maximum
Permet le suivi de votre progression jusqu'à l'échéance 2026 et après l'implémentation.
Données de contact
Conservation : Jusqu'à désinscription
Vous pouvez demander la suppression à tout moment via contact@prepafacture.fr
Suppression automatique
Passé ces délais, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes, sauf obligation légale de conservation (factures, contrats).
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Consulter toutes les données que nous détenons sur vous
Droit de rectification
Corriger ou mettre à jour vos informations
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données
Droit de portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition
Vous opposer à certains traitements
Droit de limitation
Limiter le traitement de vos données
📧Comment exercer vos droits ?
Contactez-nous à : contact@prepafacture.fr
Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. Pour accélérer le traitement, précisez le droit que vous souhaitez exercer et joignez une copie de votre pièce d'identité.
La sécurité de vos données est notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Mesures techniques
- • Chiffrement TLS 1.3 pour les transmissions
- • Chiffrement AES-256 pour le stockage
- • Authentification multi-facteurs
- • Sauvegardes chiffrées automatiques
- • Monitoring de sécurité 24/7
Mesures organisationnelles
- • Accès limité aux données strictement nécessaire
- • Formation RGPD du personnel
- • Procédures de gestion des incidents
- • Audits réguliers de sécurité
- • Contrats de sous-traitance conformes
PrepaFacture utilise une approche respectueuse de votre vie privée pour les statistiques de visite.
✅Umami Analytics - Respectueux de la vie privée
- • Aucun cookie de tracking déposé sur votre navigateur
- • Aucune donnée personnelle collectée ou stockée
- • Statistiques 100% anonymes : pages vues, origine du trafic
- • Conformité RGPD automatique : aucun consentement requis
- • Hébergement européen : données non partagées avec des tiers
Cette approche nous permet d'améliorer l'expérience utilisateur tout en respectant totalement votre confidentialité.
Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour refléter les changements de nos services ou de la réglementation.
Information des changements
Toute modification substantielle vous sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours. Les modifications mineures seront indiquées par la date de "dernière mise à jour" ci-dessous.
Dernière mise à jour : 25 août 2024
Version : 1.0
Contact direct
Email : contact@prepafacture.fr
Objet : "RGPD - [votre demande]"
Délai de réponse : 30 jours maximum
Autorité de contrôle
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez saisir la CNIL :
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr/fr/plaintes
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